Identification des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » (ZAEnR).
Le Parc naturel régional de Chartreuse souhaite apporter quelques éléments à votre réflexion concernant la mise en place des zones d’accélération des énergies renouvelables, telles que demandées par l’Etat suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dans notre nouvelle Charte, qui constitue le projet de territoire sur la période 2023-2038, nous identifions à la fois la nécessité d’accompagner les transitions sur notre territoire, et notamment la transition énergétique, mais également l’importance d’encadrer au mieux le développement des projets d’énergie renouvelable, pour assurer les continuités écologiques, la préservation des milieux et celle des sites paysagers remarquables.
Enfin, nous vous rappelons que le Parc est identifié comme un acteur du processus de concertation. Dans ce cadre, nous vous demandons, si possible, de nous transmettre les réponses que vous ferez à la Préfecture concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables sur votre périmètre.
Ce que dit la charte du Parc 2023-2038 …
Energies renouvelables – charte 2023-2038
Télécharger les annexes cartographiques
Sur le territoire du Parc de Chartreuse, les différences couches règlementaires susceptibles d’être prises en compte, figurent sur le Plan de Parc (accessible via le menu Applications).
Elles sont reprises en partie, dans l’onglet « Enjeux » du portail cartographique EnR, ci-dessous.
Ressources des EPCI
Communes de Coeur de Savoie
Vous pouvez vous appuyer sur les données du Schéma de Développement EnR élaboré en 2022 par la CC Cœur de Savoie, et notamment sur les cartes de potentiels EnR à l’échelle de votre commune : hydro, réseau de chaleur, PV, chaleur fatale.
Communes du Grésivaudan
La CC Le Grésivaudan a organisé un atelier de travail « Les clés pour comprendre la loi APER et répondre aux obligations ZAENR », afin d’accompagner les communes dans cette réflexion, à destination aux élus et techniciens des communes du Grésivaudan. Il a eu lieu le vendredi 1er décembre en mairie de Crolles, animé par l’Ageden. Il a abordé les aspects suivants :
- Loi APER : enjeux et méthodologie pour les différentes filières d’énergies renouvelables.
- Informations filière par filière.
- Travail sur votre carte communale (s’essayer à déterminer les zones).
- Information sur la concertation à organiser une fois les zones définies.
- Décryptage de la délibération du conseil municipal à fournir à l’Etat.
Communes de Grand Chambéry
Grand Chambéry réalise un pré-travail sur SIG qui sera proposé en consultation aux communes, ainsi que des réunions techniques territoriales en lien avec les services des communes et le service planification pour présenter cet outil.
Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard
Le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard a organisé une matinée sur les énergies renouvelables le mardi 5 décembre 2023, dans les locaux de la Communauté de Communes Coeur de Savoie.
Thématiques abordées :
- Présentation de la loi d’accélération des énergies renouvelables, par la DDT, et notamment :
- les zones d’accélération, sur lesquels vous avez été sollicité
- l’obligation de solarisation des parkings de + de 1500m²
- Démarche solaire de la Communauté de Communes Coeur de Savoie, en présence d’agents et d’élus
- Investissement dans une ombrière photovoltaïque, démarche Sun For All, solarisation des bâtiments publics
- Visite des ombrières photovoltaïques de parking – aire de covoiturage de Montmélian
Grenoble Alpes Métropole
La Métropole propose des ressources cartographiques pour aider les communes à répondre à leurs obligations relatives à la production des zones d’accélération des énergies renouvelables :
- Un cadastre solaire (bâtiments et parkings) : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/184-mesurer-le-potentiel-solaire-de-mon-toit.htm
- Un cadastre géothermie (nappe et sol) : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/571-cadastre-geothermique.htm
- Un portail cartographique à destination des communes où d’autres données locales sont partagées, notamment les zones d’opportunités pour des réseaux de chaleur renouvelable.
Autres informations à venir
Ressources générales
- Modèle de délibération proposé par l’Ageden
Lien : https://nextcloud.parc-chartreuse.net/s/LgJyHGGrY6H8gH8
* Replays et présentations de deux webinaires organisés par l’Ageden en octobre 2023
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Webinaire n°1. Pour découvrir comment intégrer les ENR dans la gestion et le fonctionnement de leur patrimoine bâti
Lien du replay : https://cloud.ageden38.org/s/2dFMyLozCakpipa
Lien de la présentation : https://cloud.ageden38.org/s/3keyTsDgHQZHTQM
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Webinaire n°2. Pour découvrir comment renforcer et maîtriser la politique énergétique d’un territoire
Lien du replay : https://cloud.ageden38.org/s/REGg2mnW7Bbwror
Lien de la présentation : https://cloud.ageden38.org/s/xcG4kfKnfCHnXsr
- Fiches pratiques pour comprendre la demande faite aux communes, par la DDT38
Lien : https://nextcloud.parc-chartreuse.net/s/MMMbwYGk3P6xDZo
- Aide à la concertation dans le cadre de la définition des zones
Lien : https://nextcloud.parc-chartreuse.net/s/EyFfT4e8YWWnPps