Les données foncières 2024 ainsi que le millésime de juillet du plan cadastral sont en ligne !

La date butoir des mises à jour des données foncières est arrêtée au 31 décembre 2023.

Compte tenu du décalage de mise à jour, parfois  de plus d’un an, entre les données foncières et le plan cadastral, vous pourrez parfois rencontrer des problèmes en cas de renommage ou division de parcelle …

Un développement, réalisé par le Parc, permet de remonter par calcul dynamique et à la parcelle, les types de zonage, prescriptions, informations, risques ( libellés, surfaces ou longueurs et pourcentage) à partir de recherches spatiales.

Il vous suffit désormais, dans l’application cadastre et urbanisme, soit de cliquer sur la parcelle concernée (bouton « i ») , soit d’effectuer une recherche par les modes d’entrée habituels (références, propriétaire, surface …), puis ouvrir la fiche « urbanisme ».

Le programme s’appuie sur les zonages, prescriptions, informations ou risques des PLUs ou PLUIs, et calcule « à la volée » les superficies ou longueurs des différentes rubriques

C’est très utile lors de l’instruction d’une demande de permis de construire, notamment  lorsqu’une parcelle est concernée par plusieurs types de zonage, aux règlements différents