Une cartographie recensant les parcelles des personnes morales est accessible dans les applications du portail !
Les parcelles des personnes morales issues de la DGFiP désignent les terrains cadastrés appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc.), recensés dans les fichiers cadastraux officiels. Ces données indiquent quels organismes détiennent des droits réels sur des biens fonciers au 1er janvier de chaque année
la carte issue de la cartothèque se nomme » Parcellaire – personnes morales », et est également accessible via ce permalien.
- Extrait dans l’application aménagement et urbanisme
🗂️ Contenu des fichiers
Les fichiers des parcelles des personnes morales comprennent notamment :
- Références cadastrales : code parcelle, subdivision fiscale (SUF), nature de culture.
- Localisation : département, commune, adresse, code voie Majic.
- Informations juridiques : dénomination de la personne morale, forme juridique, numéro SIREN.
- Caractéristiques foncières : contenance de la parcelle, usage (nature de culture ou de terrain).
🎯 Objectifs et usages
- Transparence foncière : rendre publiques les informations sur la propriété foncière des personnes morales.
- Outil pour collectivités : suivi du foncier détenu par des entreprises, associations ou organismes publics.
- Analyse économique et urbaine : études sur la répartition du foncier, l’aménagement du territoire, ou encore la fiscalité locale.
🔎 Exemple concret
Une commune peut consulter ces fichiers pour savoir :
- Quelles entreprises possèdent des terrains industriels sur son territoire.
- Quelles associations ou fondations détiennent des locaux.
- Quelle est la surface totale détenue par des personnes morales dans une zone donnée.