Données cadastrales 2017, Application du Droit du Sol …

  • La mise à jour des plans et matrices (octobre 2017) est effective à travers vos applications.

les données foncières couvrent désormais le nouveau périmètre de révision du Parc naturel régional de Chartreuse (76 communes)

 

  • L’application de gestion des instructions relatives au droit du sol (ADS), gérée par la communauté de communes Coeur de Chartreuse, est interfacée avec le parcellaire cadastral, permettant le suivi de l’instruction par la communauté des utilisateurs.

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